Les Conditions Générales de Vente (CGV) de la Boutique en ligne PachaMamaBulle
Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions
contractuelles applicables à toute vente conclue entre PachaMamaBulle et toute personne achetant sur le site https://PachaMamaBulle.com, le Client .
Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
PachaMamaBulle se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sur le site https://PachaMamaBulle.com.
Tout achat vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur
Marie ROUELLE
2, Cleuziou vraz 29590 Lopérec
Siret : 522 911 395 00021
06/98/73/22/09
E-mail : Contact
Prix et Modalités de Paiement
Les prix de tous les produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port.
Le prix total de la commande dans le panier est indiqué toutes taxes et frais de port compris.
Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de PachaMamaBulle jusqu’au paiement complet du prix.
Le règlement des achats s’effectue via le site PachaMamabulle par l’intermédiaire du terminal de paiement Stripe
.Le compte bancaire du Client sera débité lors de l’expédition de la commande.
Commandes et Livraisons
Le Client a connaissance lors de la validation de la commande de la procédure concrétisée par la succession des différentes étapes, descriptif du produit, du prix total TTC de ses achats, ainsi que le montant des frais de port. Le Client a la possibilité durant les étapes précédant la validation de corriger d’éventuelles erreurs. Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande suite à la validation.
Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des présentes conditions de vente.
PachaMamaBulle reste propriétaire des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par PachaMamaBulle.
PachaMamaBulle se réserve le droit d’annuler ou de refuser d’honorer toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
La validation de la commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
PachaMamaBulle s’engage à livrer les articles commandés et payés à l’adresse choisie par le Client.
La préparation de la commande s’effectuera dans un délai de 2 à 4 jours auquel il conviendra d’ajouter le délai de livraison de la Poste par Colissimo.
Le Client est tenu de vérifier l’état des articles livrés et d’en notifier PachaMamaBulle en cas d’anomalie et ce dans un délai de 3 jours à réception de la commande. Nous entendons par anomalie : avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé.
Tous les articles proposés par PachaMamaBulle sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Livraison et Frais de Port
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de sept 7 jours francs à compter de la réception de la commande dans leur emballage d’origine, complets et en bon état, les produits retournés entamés, endommagés, ne sont pas repris.
Les frais d’expédition retour sont à la charge du Client.
Le remboursement des marchandises est effectué sous 1 mois maximum.
Le remboursement sera effectué par chèque au nom figurant sur le bon de commande.
Garantie
Les articles proposés sur PachaMamaBulle.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation.
PachaMamaBulle ne saurait être tenu responsable de la mauvaise utilisation et/ou d’un usage anormal des articles que pourrait en faire le Client.
De même, PachaMamaBulle ne saurait être tenu pour responsable du retour d’un produit concurrent et/ou non vendu sur le site https://PachaMamaBulle.com par le Client. Il incombe au Client de renvoyer le bon article.
Responsabilité
PachaMamaBulle est responsable de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client.
En cas de force majeure toutefois, nous ne saurions être tenu responsable de l’inexécution du contrat ou d’un défaut dans son exécution.
La Savonnerie PachaMamaBulle décline toute responsabilité sur le contenu des sites dont il n’est pas l’éditeur et qui sont accessibles par l’intermédiaire de liens hypertextes qui pourraient être affichés sur notre site et créer un préjudice pour le Client.
Les utilisateurs du site «PachaMamaBulle.com » ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de La Savonnerie PachaMamaBulle.
Réserve de Propriété
PachaMamaBulle reste propriétaire des produits jusqu’à paiement complet .
Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur PachaMamaBulle sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Toute reproduction totale ou partielle du site https://PachaMamaBulle.com est strictement interdite.
Informatique et Liberté
Les informations qui vous concernent sont destinées à un usage interne. Elles ne peuvent en aucun cas être transmisent à des tiers. Conformément à l’article 39 et 40 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données nominatives.
Afin d’exercer ce droit, vous pouvez vous adresser par courrier postal à PachaMamaBulle, Marie ROUELLE 2, Cleuziou vras 29590 Lopérec ou par e-mail à contact.
Droit Applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation et de ventes sont soumises au droit français.
En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux français compétents .
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